Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement vise à porter la durée du délai de huit à quinze jours. J'en ai déjà longuement expliqué les raisons.

Je rappelle simplement à mes collègues du groupe GDR qu'il faut bien mesurer le pouvoir que nous allons donner aux syndicats. Ce pouvoir sera supérieur à celui de l'administration. En effet, si tel n'était pas le cas, les syndicats diraient alors : « Si vous ne voulez pas négocier, allez voir Michel Sapin et vous verrez comment vous serez traités ! » Tout ce que nous intégrons dans la procédure d'homologation sera, de fait, transféré aux syndicats pour négocier.

Vous disiez tout à l'heure que, dans le cas de la validation, l'administration ne vérifiait pas les moyens du groupe. Certes, mais les syndicats savent que, s'ils ne l'obtiennent pas de l'employeur, ils seront contraints de se tourner vers l'administration. Ce que je précise ici vaut aussi pour les délais. Le délai de quinze jours est donc raisonnable. L'administration ne sera, en outre, pas saisie à la fin, puisque nous avons adopté un amendement précisant qu'elle devait être concernée dès qu'une négociation était engagée. Ainsi, à la durée de la négociation s'ajoute un délai de quinze jours. Cela laisse le temps de faire le travail correctement.