Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'ai deux observations à faire.

D'abord, monsieur le ministre, vous avez reconnu honnêtement que cette disposition n'était pas dans l'accord entre les partenaires sociaux.

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