Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 4849

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 1926 et suivants.

Nous pouvons considérer qu'ils ont été défendus, n'est-ce pas, madame Fraysse ?

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