Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5556
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vais m'expliquer à nouveau. Nous avons déjà eu, et de façon un peu plus vive, cet important débat, dans la nuit de samedi à dimanche.
Il serait en effet dommage que nos concitoyens soient traités différemment selon la couleur politique de leur mairie ou de leur circonscription ; mais précisément je dis que ce ne sera pas le cas.
Le texte – et le ministre sera garant de son impartialité – vise à redonner du pouvoir à l'État. L'Assemblée nationale, qui représente le peuple, votera afin de donner du pouvoir à l'État. C'est en ce sens qu'il s'agit du retour de la puissance publique dans la gestion des plans sociaux, avec, il va sans dire, une parfaite égalité de traitement entre nos concitoyens.
(L'amendement n° 5556 n'est pas adopté.)
