Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1974
Sandrine Mazetier, présidente :Sur le vote des amendements identiques n° 2023 et suivants, je vous annonce par avance que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à la série d'amendements identiques n° 5011 et suivants.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5011 .
