Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 33

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Pour l'adoption 9

Contre 20

(Les amendements identiques nos 2023 , 2024 et 2030 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion