Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2080
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 33
Nombre de suffrages exprimés 25
Majorité absolue 13
Pour l'adoption 7
Contre 18
(Les amendements identiques nos 2073 , 2074 et 2080 ne sont pas adoptés.)
