Sur le vote de l'amendement n° 2093 et des amendements identiques, je vous annonce par avance que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 2501 et suivants.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2501 .