Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2508
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission partage les préoccupations de nos collègues du groupe GDR, mais a adopté une autre solution, celle de demander à l'administration de se montrer vigilante sur ce point au moment où le plan social est décidé, afin d'éviter d'éventuels licenciements. L'action se situerait donc plus en amont que dans leur proposition. Avis défavorable.
