Intervention de Jean-Noël Carpentier

J'ai moi aussi du mal à saisir les explications du rapporteur. Par souci de cohérence, je soutiendrai l'amendement du groupe GDR. Il faut tirer les conséquences d'une décision de justice. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause la bonne foi de l'employeur, mais il paraît logique de rembourser les aides publiques dès lors qu'elles sont sans objet.