Intervention de Christophe Cavard

Nous essayons depuis le départ de trouver un équilibre à ce texte, en offrant des garanties, sans stigmatiser pour autant les salariés ou les employeurs.

Cela étant, nous disons aussi qu'il existe un rapport de subordination et que, de ce fait, la situation peut dériver. En effet, les grands groupes ou les structures employeurs ont parfois tendance à faire une mauvaise utilisation de nos textes législatifs, et M. le sait bien, pour suivre ce type de débat depuis bien plus longtemps que moi. Je pense notamment à la loi Hue, qui concernait le remboursement des aides publiques et avait été soutenue au-delà de son groupe.

Par conséquent, il me semblerait normal que nous puissions accorder la garantie proposée par l'amendement du groupe DGR. C'est pourquoi nous le soutenons.