Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Quand c'est le juge qui le dit, c'est une chose. Là, c'est vous qui le dites, pas le juge !

Dans notre rapport sur l'aide à la création d'entreprises, que j'ai présenté, suite à un rapport de la Cour des comptes, avec mon collègue Fabrice Verdier, du parti socialiste, je souligne que ce n'est pas quand les entreprises vont mal qu'il faut qu'elles remboursent les aides publiques ou qu'elles les remettent au pot, mais quand elles vont bien.

Quand une entreprise va bien et que la direction a la possibilité de prélever des dividendes, il ne serait pas anormal que les aides publiques perçues au moment de la création ou lors du franchissement d'un seuil soient remises au pot.