Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identiques n° 2133 et suivants, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous examinons maintenant une série d'amendements identiques, n° 3794 et suivants.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3794 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion