Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 3801
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 27
Nombre de suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
Pour l'adoption 4
Contre 18
(Les amendements identiques nos 3794 , 3795 et 3801 ne sont pas adoptés.)
