Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 3801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Avant d'en venir à l'examen d'une série d'amendements identiques, n° 2133 et suivants, j'annonce d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques n° 5146 et suivants, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2133 .

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