Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2140
Sandrine Mazetier, présidente :Sur le vote de l'amendement n° 1436 , j'annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2133 , 2134 et 2140 .
(Il est procédé au scrutin.)
