Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1436

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je ne voudrais pas être mis en défaut par M. Cherpion, je vais donc lui répondre en confirmant les propos du rapporteur. Beaucoup d'entre nous considèrent la situation actuelle, dans laquelle la seule garantie possible s'obtient devant le juge. C'est oublier le dialogue conduit en amont par l'administration, à qui il reviendra de pointer ce qui manque. Nous sommes donc vraiment en présence d'un dispositif respectueux de l'intérêt des uns et des autres, des salariés comme du fonctionnement de l'entreprise, et au bout du compte tout à fait équilibré et efficace.

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