Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1436
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, no 5146 et suivants.
Sur le vote des amendements identiques no 5215 et suivants, je vous annonce que je suis d'ores et déjà saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5146 .
