Intervention de Christophe Cavard

Le sujet est le même. Cet amendement propose, contrairement aux amendements qui précèdent, non plus de tout supprimer mais, comme nous nous y efforçons depuis tout à l'heure, de faire en sorte que chaque juridiction joue pleinement son rôle. Les interventions du rapporteur et du ministre rappellent d'ailleurs sans cesse que telle est leur vocation, selon les sujets à traiter. Cet amendement vient les conforter en proposant tout simplement de compléter l'alinéa 157 afin de rassurer, à l'intérieur mais aussi à l'extérieur de cet hémicycle, quant au rôle précis que jouera le tribunal administratif.