Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5222
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 31
Nombre de suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Pour l'adoption 6
Contre 21
(Les amendements nos 5215 , 5216 et 5222 ne sont pas adoptés.)
