Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 984
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 26
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
Pour l'adoption 9
Contre 17
(L'amendement n° 984 n'est pas adopté.)
