Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2206 2214
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2206 et 2214 , qui font l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, n° 5620.
Sur le vote de ces amendements, ainsi que sur le vote de l'article 13, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2206 .
