Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2206 2214
Sandrine Mazetier, présidente :Je vous informe que sur le vote des amendements identiques nos 2309 et 2317 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
(Le sous-amendement n° 5620 est adopté.)
