Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2309 2317
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je me réjouis de cet amendement, qui ouvre la voie à une entrée en vigueur du dispositif plus rapide encore que celle que nous avions prévue. Comme cette loi sera promulguée aux alentours du 15 mai, le dispositif entrerait en vigueur dès le 15 mai, au lieu du 1er juillet. J'imagine que cela préjuge le vote que vous allez émettre.
