Intervention de Christophe Cavard

Cet article a été longuement discuté.

Depuis le début de nos longs travaux, nous cherchons à améliorer le texte. L'article 13 réintroduit avec force l'administration du travail dans les procédures en les réglementant de façon plus contraignante. C'est d'ailleurs dénoncé par certains à l'extérieur de cet hémicycle qui ne veulent pas que du bien à ces évolutions. Pour notre part, nous nous en réjouissons.

Effectivement, certaines questions juridiques se posent, notamment quant aux juridictions qui seront compétentes pour appliquer ces dispositions.

Pour ce qui me concerne, je voterai pour cet article, mais le groupe écologiste est divisé sur ce sujet et certains de ses membres s'abstiendront.