Intervention de Arnaud Richard

Ce n'était plus nécessaire, la majorité était à nouveau présente.

S'agissant de l'article 13, beaucoup des questions posées par le groupe GDR ou le groupe UMP n'ont pas trouvé de réponse, qu'il s'agisse du chevauchement des juridictions ou des délais. Nous sommes déçus que le rapporteur ait eu une réponse assez fumeuse sur le remboursement des aides. J'ai hâte de connaître précisément son argumentation sur ce sujet, parce ce que ce qu'il nous a dit était très loin d'être clair.

Toujours est-il qu'au vu de ces approximations sur une modification extrêmement lourde des licenciements collectifs, notre vote sera négatif sur cet article.