Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Pour l'adoption 28
Contre 9
(L'article n° 13, amendé, est adopté.)
