Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendements 1295 1303
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 42
Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 4
Contre 38
(Les amendements identiques nos 1295 et 1303 ne sont pas adoptés.)
