Intervention de Arnaud Richard

L'article 16 prévoit des aménagements qui concernent les contentieux judiciaires relatifs au droit du travail. En matière de contentieux des licenciements, il introduit, conformément aux stipulations de l'article 25 de l'ANI, le principe d'une proposition d'accord entre les parties lors du passage devant le bureau de conciliation. Il est proposé de prévoir le versement d'une indemnité dont le montant est déterminé en référence à un barème qui tient compte de l'ancienneté.

Les députés du groupe UDI ont déposé un amendement qui vise à préciser que le montant de l'indemnisation doit être laissé à l'appréciation du juge prud'homal. J'imagine qu'un certain nombre de collègues y souscriront.

Le sujet est effectivement très important. Si la suspension demandée par le groupe socialiste a été si longue, c'est certainement à cause de cet article.

Selon nous, le recours à un barème doit être entendu comme une possibilité offerte au juge pour déterminer le montant de l'indemnité, librement apprécié en fonction des circonstances de fait du litige examiné ainsi que du préjudice subi. J'ignore si c'était bien l'objet de cette longue suspension de séance, mais je peux comprendre qu'il ne soit pas évident, au sein de la majorité, d'arrêter une position sur cet article.