Intervention de Christophe Cavard

Nous arrivons à un moment intéressant du texte, et les débats avancent à un bon rythme. On peut au moins considérer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que notre groupe a contribué à améliorer ce texte, mais, comme nous l'avions annoncé, sans dénaturer l'accord. Nous sommes presque tous intervenus pour dire que nous respections le dialogue social et qu'il n'était donc pas question, pour nous, de modifier ce qui a fait l'objet d'un accord.

Cela dit, monsieur le ministre, nous abordons, avec l'article 16, un sujet extrêmement sensible. Il pose un certain nombre de problèmes – vous êtes peut-être, dans cet hémicycle, celui qui le sait le mieux – qui touchent aux acquis sociaux et aux délais de prescription.

Vous le savez, monsieur le ministre, le groupe écologiste a largement et activement contribué à l'amélioration de ce texte. Cependant, le sujet que nous abordons est, à nos yeux, extrêmement important, pour ne pas dire plus. J'espère que la discussion sur cet article nous permettra de prendre une position constructive et positive, sur l'article et sur le texte en général.