Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 3111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 3526 et suivants, sur lesquels un scrutin public a déjà été annoncé.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3526 .

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