Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 3534
Sandrine Mazetier, présidente :Sur les amendements identiques nos 5126 , 5128 et 5134 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l'amendement n° 4783 rectifié .
