Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 2896 2898 2904

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements identiques nos 2896 à 2904 .

Je vous indique auparavant que, sur les amendements identiques nos 3007 à 3015 , je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Chassaigne pour soutenir l'amendement n°2904 .

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