Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 5100
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 43
Nombre de suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 9
contre 34
(Les amendements n°s 5092 , 5094 et 5100 ne sont pas adoptés.)
