Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 5100
Sandrine Mazetier, présidente :Sur les amendements identiques nos 2759 , 2761 et 2767 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendement n° 982 .
