Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2767
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 53
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 8
contre 44
(Les amendements identiques nos 32 , 2759 , 2761 et 2767 ne sont pas adoptés.)
