Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques.

Les amendements nos 2795 de M. Dolez et 2797 de M. Bocquet sont défendus.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2803 .

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