Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 5159 5160 5162 5168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques nos 3047 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l'amendement n° 5162 .

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