J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques nos 3047 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l'amendement n° 5162 .