Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 5045 5046 5048 5054

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces amendements sont identiques à la série d'amendements n° 5159 et suivants que notre assemblée a repoussés. Elle devrait logiquement les rejeter également.

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