Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 5045 5046 5048 5054

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 75

Nombre de suffrages exprimés 71

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 9

contre 62

(Les amendements identiques n° 5045 , 5046 , 5048 et 5054 ne sont pas adoptés.)

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