Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 3092 3093 3095 3101
Denis Baupin, président :J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques n° 3400 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3092 , 3093 , 3095 et 3101 .
(Il est procédé au scrutin.)
