Intervention de Isabelle Attard

Proposer aux entreprises de recourir aux CDII sans accord préalable est une négation de la démocratie sociale. En permettant à l'employeur d'y recourir à sa discrétion, on aggrave le déséquilibre du droit du travail en défaveur des salariés. Le lissage du temps travaillé sur l'année est un lissage vers le bas, et on ne sait pas jusqu'où cela ira. Autant de raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer l'article 18 qui suscite bien des d'interrogations.

J'aimerais avoir votre éclairage, monsieur le ministre, sur ces périodes non travaillées. Pourront-elles oui ou non ouvrir droit à l'assurance chômage ? Je sais que le texte prévoit que non, mais je souhaiterais vous entendre sur ce point. Pourrait-on au moins subordonner la mise en oeuvre de ces contrats à l'accord des délégués du personnel et à l'autorisation de l'inspecteur du travail ?