Intervention de Michel Sapin

Je comprends parfaitement ces interrogations. Toutefois, il faut les ramener à la réalité du dispositif que nous proposons. Il s'agit d'une expérimentation, non d'une création, dont l'objectif est d'en mesurer les aspects positifs et négatifs ; c'est à cela que cela sert, une expérimentation. Il faudra ensuite en tirer les enseignements. Un rapport sera déposé, le rapporteur a d'ores et déjà assuré qu'il se montrerait extrêmement vigilant, et je le serai tout autant, à la balance, au bilan des avantages et des inconvénients du dispositif. Chacun donnera son point de vue.

Par ailleurs, cette expérimentation sera très limitée puisqu'elle ne concernera que trois secteurs. Si le rapporteur a souhaité qu'ils soient explicitement mentionnés dans le texte lui-même, ce n'est pas seulement par gourmandise, pour le plaisir d'inscrire les biscuits et le chocolat dans le code du travail (Sourires), mais précisément pour éviter que le champ ne soit trop large. Et si je vous propose que ces secteurs soient définis par arrêté du ministre, c'est seulement pour des raisons purement techniques ; en tout état de cause, il s'agit bien de ces trois secteurs, et seulement de ceux-là. Le dispositif est donc très limité dans le temps et dans son périmètre.

Pourquoi cela vaut-il la peine d'expérimenter ? Parce qu'il faut partir de la situation d'aujourd'hui. Et la situation d'aujourd'hui, c'est quoi ? des CDD, de petits bouts de CDD qui laissent de grandes périodes blanches dans un parcours professionnel : ce n'est pas de la précarité, c'est de l'ultra-précarité, et c'est ce à quoi les partenaires sociaux veulent aujourd'hui remédier.

Il ne s'agit pas de créer de la précarité, mais bien de répondre à une situation d'ultra-précarité. Vous avez d'ailleurs cité un cas, monsieur Chassaigne, qui illustre bien cette situation, et je souhaite vivement être destinataire du témoignage que vous avez l, rapporteur. Je ferai vérifier que tout a été fait dans le respect du droit actuel, car cela me paraît très étonnant. Il est très important de recevoir des témoignages de cette nature, car certaines situations sont parfois à la limite du droit. Il faut savoir en tenir compte, ne serait-ce que pour rendre justice à ceux qui se retrouvent victimes de ces dispositions.

Nous voulons donc remédier à l'ultra-précarité : c'est notre point de départ. Nous nous interrogeons, nous étudions les points positifs et négatifs. Cela n'a rien à voir avec les grandes déclarations de principe sur la remise en cause de je ne sais quel droit : nous sommes dans le pragmatisme et les partenaires sociaux aussi.

Si M. Joël Giraud, qui connaît bien le problème du travail saisonnier en montagne, était présent, il serait le premier à nous demander une expérimentation plus large. Certaines situations sont en effet bien connues : les députés de montagne, qu'ils soient élus dans les Hautes-Alpes, en Isère, en Haute-Savoie ou en Savoie,…