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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18, amendements 2602 2603 2611 5452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

En fait, vous créez un nouveau seuil, monsieur le ministre,…

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