Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18, amendements 2602 2603 2611 5452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2602 , 2603 , 2611 et 5452 .

(Il est procédé au scrutin.)

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