Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18, amendement 5625
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il ne s'agit pas de bouleverser l'esprit du texte, tel qu'il a été introduit en commission, car je m'en voudrais de vous séparer de la confiserie, de la chocolaterie et de la biscuiterie, mais de revenir au texte initial. C'est par l'arrêté, et non par la loi, que les secteurs en question peuvent être désignés.
Je rappelle toutefois que seuls trois secteurs, pas un de plus, seront concernés, en l'occurrence ceux que j'ai cités dans mon exposé sommaire, qui correspondent d'ailleurs à ceux que le rapporteur avait évoqués.
