Intervention de Ibrahim Aboubacar

Cela m'inspire deux réflexions. D'abord, il serait souhaitable que le calendrier de sortie de ces différentes ordonnances, au-delà des délais accordés au Gouvernement par les textes, soit harmonisé à l'horizon de la fin du 1er trimestre 2014 pour une meilleure visibilité des acteurs sociaux. Ensuite, il faudra, d'ici à la fin de l'année 2014, considérer globalement Le code du travail et le code de la sécurité sociale et habiliter le Gouvernement à adapter son plan pour tenir compte de la création du département de Mayotte, comme cela a été fait pour le code de l'éducation à travers l'article 58 du projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République.

D'ici là, il faut continuer à renforcer les partenaires sociaux locaux pour pouvoir intensifier le dialogue social et l'enrichir sur tous les sujets où des lacunes subsistent.

Pour l'heure, l'habilitation donnée à travers l'article 19 est la moins mauvaise solution, à condition que le Gouvernement procède par la suite globalement dans ces chantiers avec diligence et dans la concertation.