Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 19, amendement 959

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je comprends bien votre volonté, madame la députée, mais la disposition que vous proposez exige une expertise extrêmement précise, car cette affaire est très compliquée. Faute l'expertise suffisante pour pouvoir accéder à votre demande, j'émets sur cet amendement un avis négatif mais cependant bienveillant. (Sourires.)

(L'amendement n° 959 n'est pas adopté.)

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