Intervention de Jacqueline Fraysse

Les personnes en situation de handicap sont doublement concernées par l'augmentation des dépenses de santé. Elles ont en effet d'importants besoins en soins et sont exclues de l'accès à la CMUC au motif que l'allocation aux adultes handicapés excède de quelques euros le seuil d'affiliation à ce dispositif.

Aussi proposons-nous que le Gouvernement remette, au plus tard dans les six mois qui suivent la promulgation de cette loi, un rapport évaluant les coûts pour les comptes sociaux et les avantages pour les bénéficiaires d'une disposition permettant à tous les bénéficiaires de l'AAH d'accéder la CMUC.

Cet amendement est en rapport avec l'article 1er dans la discussion duquel il était censé s'intégrer. Je précise qu'il va dans le sens des engagements du Président de la République en faveur des personnes handicapées.