Intervention de Michel Sapin

Merci monsieur le président pour vos souhaits de bon anniversaire. J'espère que ce ne sera pas maintenant ma fête : les secondes délibérations ne sont jamais perçues comme quelque chose d'agréable, et je veux m'en excuser devant vous.

Il s'agit d'un amendement qui avait été défendu avec brio par M. Guedj et sur lequel le rapporteur avait donné un avis défavorable. Au vu de ces explications, M. Guedj avait retiré son amendement, mais celui-ci a été repris – cela arrive – et, compte tenu de l'heure tardive et des hésitations des uns et des autres, a fini par trouver une légère majorité. Cela aurait pu donner une avancée, mais cela a provoqué des réactions, et particulièrement, je le signale, du côté des organisations syndicales.

Il revient à l'accord de branche étendu, conformément à l'article L 3123-25, de déterminer le taux de majoration éventuellement applicable aux heures accomplies au titre des compléments d'heure. Cet accord de branche pourra prévoir une majoration de ces heures dès le premier avenant. Or les organisations syndicales ont observé que, même si ce n'était pas le but poursuivi par cet amendement ni par ceux qui l'ont adopté, celui-ci avait pour conséquence de ne permettre cette augmentation qu'à compter du cinquième avenant. C'est cette conséquence que les organisations syndicales elles-mêmes m'ont signalée.